SVE - vérification courriel

Ecrire au délégué à la protection des données

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Nous vous invitons à lire et à accepter la politique de protection des données décrite ci-dessous.

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Pour continuer votre demande :

Veuillez lire et accepter la politique de protection des données

Responsable du traitement

La rectrice de l'académie de Poitiers est responsable du traitement des données collectées.

Finalité du traitement

Le traitement a pour objet de recueillir les données nécessaires à la structure (rectorat de Poitiers) pour la gestion et le suivi, d'un service à la personne concernée par les questions posées, ou d'une mission dont est investie le créateur du questionnaire.
Pour toutes demandes d'informations complémentaires sur la finalité de ce traitement vous pouvez contacter le responsable du questionnaire : Académie de Poitiers [SVE]

Base légale

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Données traitées

Source de données :

Les données saisies par la personne dans l'enquête
Les données d'identification (prénom, nom et adresse mail) issues des bases informatiques académiques uniquement pour les personnes concernées par une enquête ciblée et envoyée nominativement
Les données de connexion (adresse IP, logs)
Les cookies (permet de reprendre le questionnaire en cours de saisie)

Caractère obligatoire du recueil des données :
La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l'impossibilité de répondre à la finalité de ce traitement.

Destinataires des données traitées

Ces données sont destinées :

à : Académie de Poitiers [SVE] (rectorat de Poitiers DANE),
aux administrateurs de l'outil d'enquête mis à disposition par la DSI du Rectorat de Poitiers.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'expiration de l'enquête.

Exercer ses droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement. Pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement, le responsable du questionnaire et le délégué à la protection des données (DPD ou DPO) de l'académie de Poitiers sont vos interlocuteurs.

Contacter le responsable du questionnaire : Académie de Poitiers [SVE]
Contacter le DPD par voie électronique : dpd@ac-poitiers.fr.
Contacter le DPD par courrier postal : A l'attention du Délégué à la Protection des Données, 22 Rue Guillaume 7 le Troubadour, 86000 Poitiers.

Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.