Information concernant le traitement des données personnelles

Objectif du traitement

Finalité du traitement

Le traitement a pour objet de gérer le processus complet d’une candidature pour un recrutement au sein de l'académie de Poitiers.

Base légale

Article 6 (1) c du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Code de l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2021-04-07

Données traitées

Catégories des données

1-État civil, identité, données d'identification, images : Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, téléphone

2-Vie scolaire ou professionnelle : CV, diplomes, situation actuelle et expérience en académie

Source des données traitées

Saisie manuelle par le candidat

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les candidats aux recrutements ouverts dans ACLOE.

Destinataires des données traitées

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• - les services de gestion du personnel en charge de recrutement sont destinataires de toutes les données
• - les membres des commissions de recrutement sont destinataires des données nécessaires à la tenu du jury de recrutement

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 1 an après la fin de la période de recrutement puis détruites.

Les droits sur les données

Exercer ses droits

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander l’accès ou la rectification des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits concernant ce traitement auprès de l'assistance informatique du rectorat de Poitiers (assistance@ac-poitiers.fr) et du délégué à la protection des données (DPD ou DPO) du rectorat de l’académie de Poitiers.

• - Contacter le DPD par voie électronique : dpd@ac-poitiers.fr
• - Contacter le DPD par courrier postal : Rectorat de l’académie de Poitiers - A l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 22 rue Guillaume 7 Le Troubadour, 86 000 Poitiers

  Réclamation auprès de la CNIL

  Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07